CGU

Conditions Générales d’Utilisation

 

Informations légales

Le site Internet actuellement situé à l’adresse electricite-pro.fr est détenu par la société 3J CONSEILS, dont le siège est situé au 63 rue de Paris, 93310 Le Pré-Saint-Gervais.
L’utilisation du site Electricité-pro est régie par les termes et conditions générales d’utilisation détaillés ci-dessous. En naviguant sur ce site, tout internaute accepte de se conformer aux présentes conditions ci-après définies, que 3J CONSEILS se réserve le droit de modifier à tout moment.

 

  1. Définitions

Pour les besoins des présentes Conditions Générales, les termes définis ci-après ont la signification suivante.
« Utilisateur(s) » : Personne physique ou morale qui visite le site electricite-pro.fr et/ou utilise les Services de Electricité-pro.
« Partenaire(s)» : Professionnel du crédit, de l’assurance ou de la défiscalisation, ayant conclu un contrat de Partenariat avec Electricité-pro.
« Service(s) » : Service d’intermédiation accessible et diffusé sur le réseau Internet par Electricité-pro et permettant à tout internaute d’obtenir, pour un produit ou un service déterminé, une mise en relation avec un ou plusieurs Fournisseurs Agréés par Electricité-pro.
« Site » : Site web exploité par 3J CONSEILS.
« Données » : ensemble des informations (données chiffrées, coordonnées géographiques, revenus…) quelle qu’en soit la nature que l’Utilisateur indiquera dans les formulaires proposés sur le Site.

 

  1. Accès et Disponibilité

L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sous réserve d’incidents techniques ou cas de force majeur. A ce titre, nous ne pouvons garantir que le site fonctionnera en continu et sans erreurs, ni que l’accès au Service sera garanti, notamment dans les cas suivants :
– mauvaise utilisation du site du fait d’un équipement inadapté,
– dysfonctionnement imputable au fournisseur d’accès Internet,
– encombrement du réseau Internet,
– force majeure ou d’évènements hors du contrôle de 3J CONSEILS.

Afin d’assurer un service de qualité, 3J CONSEILS se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès au Site. L’Utilisateur s’interdit toute utilisation du Service ou de technologies autres qui seraient de nature à désorganiser, diminuer et/ou empêcher son fonctionnement normal.

 

  1. Responsabilité

Electricité-pro s’efforce d’offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l’information la plus fiable et qualitative qui soit. Cependant, Electricité-pro ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site, laquelle ne saurait en aucun cas être assimilée à une prestation de conseil. Les informations concernant les services de Electricité-pro sont indicatives, non contractuelles et susceptibles d’être modifiées à tout moment. Electricité-pro ne garantit notamment pas proposer sur le Site l’ensemble des offres de produits et de services en matière d’assurance, de crédit, ou de défiscalisation mais seulement les offres qui lui sont communiquées à cette date par ses Partenaires. Electricité-pro ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du site.
L’activité de Electricité-pro consiste en une prestation d’intermédiation en ligne. Electricité-pro ne peut donc être considéré comme un agent commercial. En effet, notre société ne participe aucunement aux pourparlers commerciaux entre les deux parties.
Electricité-pro se positionne exclusivement en tant qu’intermédiaire dans la relation entre les Utilisateurs et les Partenaires, en toute indépendance par rapport à ces derniers. Electricité-pro n’engage dans ces conditions en aucune manière sa responsabilité concernant les préjudices éventuellement subis par les Utilisateurs du fait des conventions conclues ou non avec les Partenaires. De plus, Electricité-pro n’engage pas sa responsabilité dans le contrôle de la prestation des Partenaires, ni dans l’exactitude de leurs discours commercial et dans le contenu de leurs sites internet.

 

  1. Confidentialité et données personnelles

Afin de traiter la demande d’information de l’Utilisateur, Electricité-pro collecte les données que l’Utilisateur saisit dans les formulaires en ligne. Certaines de ces données constituent des données personnelles. Les utilisateurs reconnaissent être informés que ces données seront communiquées à nos partenaires afin que ceux-ci leur proposent les meilleurs devis. De même, Electricité-pro pourra faire parvenir à ses Utilisateurs de façon régulière des messages électroniques d’informations générales sur l’assurance, la finance ou des messages commerciaux personnalisés, en fonction des informations saisies par ces Utilisateurs sur son site. Ces données pourront également faire, sauf opposition de leur part, l’objet d’une exploitation commerciale, notamment d’une cession à des tiers afin de faire bénéficier les Utilisateurs de différents services et offres.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la base Electricité-pro a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté), sous le n° 1989474v0. Les Utilisateurs ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du Site disposent donc, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.
Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées suivantes : 3J CONSEILS – 63 rue de Paris, 93310 Le Pré-Saint-Gervais – 3jconseils@gmail.com.

Afin de faciliter à l’Utilisateur l’utilisation du Service electricite-pro.fr et de manière à lui éviter d’avoir à ressaisir ses coordonnées lors de chaque nouvelle demande de devis lors d’une même session de connexion au Site, l’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs « cookies » (fichiers permettant de sauvegarder un contexte de connexion) seront placés sur le disque dur de son ordinateur. L’Utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur Internet.
Bloctel est la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique, instaurée par la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, entrée en vigueur le 1er juin 2016. Les messages vocaux et les SMS ne sont pas concernés par cette disposition.
Accord explicite et relations contractuelles préexistantes ; en renseignant son n° de téléphone sur notre site, l’Utilisateur accepte que des assureurs, courtiers et autres organismes lui proposent des devis en fonction de ses besoins. Ces sociétés seront donc en droit de l’appeler, dans un délai maximum de trois mois, pour lui proposer des solutions adaptées aux besoins exprimés.

 

  1. Divers

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation conservant force obligatoire entre les parties.
L’Utilisateur est informé que 3J CONSEILS pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’ Utilisation. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Dès leur publication sur le Site, les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.

 

  1. Propriété intellectuelle

Le site est protégé par le droit d’auteur. « 3J CONSEILS »,, « Electricité-pro» présentés sur le site electricite-pro.fr sont des marques commerciales de la SARL 3J CONSEILS protégés au titre du droit des marques. Les autres noms de produits, de services ou d’entreprises mentionnés sur le site Electricité-pro peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle.
Tous les textes et œuvres présentés sur ce site sont Copyright 3J CONSEILS. Tous droits d’auteur des œuvres réservés. Sauf autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ou la représentation ainsi que toutes utilisations des œuvres autres que la consultation individuelle et privée sont interdites. Toute demande d’autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée au Directeur de la Publication.
Un lien hypertexte vers le site electricite-pro.frne peut être mis en place qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Electricité-pro. En outre, Electricité-pro décline toute responsabilité relative au contenu des sites éventuellement liés à son site par un lien hypertexte.

 

  1. Informations générales

Directeur de la publication (loi du 29/7/1982 sur l’audiovisuel, loi 2000-79 du 1/8/2000)
Gérant 3J CONSEILS.
Capital : 300 €
CODE NAF : 7490B
SIRET : 83078835200011 RCS Paris
Nom et coordonnées de l’hébergeur du site :
1&1 SARL au capital de 100 000 € RCS SARREGUEMINES – 431 303 775